A-3.001, r. 7.1 - Règlement sur les fournisseurs

Texte complet
ANNEXE I
(a. 8)
Biens ou services fournisConditions particulières
Services de soutien en recherche d’emploi• Détenir un des baccalauréats suivants :
- Information scolaire et professionnelle
- Orientation
- Développement de carrière
- Travail social
- Psychologie
ou
• Lorsque le fournisseur détient un diplôme autre que ceux énumérés, une expérience minimum d’une année en employabilité est requise
ou
Être inscrit au répertoire des organismes spécialisés en employabilité reconnu par Emploi Québec
ou
• Être membre certifié ou corporatif de l’Association québécoise d’information scolaire et professionnelle
• Être membre professionnel de l’Association québécoise des professionnels du développement de carrière
Intervention auprès d’un travailleur en difficulté d’adaptation ou d’insertion sociale• Détenir un diplôme en Techniques d’éducation spécialisée ou un baccalauréat en psychoéducation
ou
• Être membre de l’Association des Éducatrices et Éducateurs spécialisés du Québec
Adaptation du poste de travail• Détenir un diplôme de 2e cycle en ergonomie
ou
• Être membre régulier de l’Association professionnelle des ergonomes du Québec
• Être membre régulier de l’Association canadienne d’ergonomie
Dispenser des services de formation• Avoir réussi une formation dispensée par un centre de formation reconnu par le ministère de l’Éducation du Québec ou le ministère de l’Enseignement supérieur
ou
• Être un formateur agréé par la Commission des partenaires du marché du travail
ou
• Être reconnu comme un formateur accrédité par la Société de l’assurance automobile du Québec ou par l’Association québécoise des transports
Concevoir, réaliser et poser des prothèses oculaires• Détenir un certificat du National Examining Board of Ocularists
Évaluer et intervenir auprès d’un travailleur qui est susceptible de présenter ou qui présente des difficultés ou troubles d’apprentissage• Détenir un baccalauréat en enseignement en adaptation scolaire
ou
• Être membre professionnel qualifié de l’Association des Orthopédagogues du Québec
Produits de cannabis à des fins médicales• Permis de Santé Canada- Licence de vente de cannabis médical
      º Licence de vente à des fins médicales avec possession
      º Licence de vente à des fins médicales sans possession
Services de psychothérapie• Permis de psychothérapeute délivré par l'Ordre des psychologues du Québec
D. 102-2023, Ann. I.
ANNEXE I
(a. 8)
Biens ou services fournisConditions particulières
Services de soutien en recherche d’emploi• Détenir un des baccalauréats suivants :
- Information scolaire et professionnelle
- Orientation
- Développement de carrière
- Travail social
- Psychologie
ou
• Lorsque le fournisseur détient un diplôme autre que ceux énumérés, une expérience minimum d’une année en employabilité est requise
ou
Être inscrit au répertoire des organismes spécialisés en employabilité reconnu par Emploi Québec
ou
• Être membre certifié ou corporatif de l’Association québécoise d’information scolaire et professionnelle
• Être membre professionnel de l’Association québécoise des professionnels du développement de carrière
Intervention auprès d’un travailleur en difficulté d’adaptation ou d’insertion sociale• Détenir un diplôme en Techniques d’éducation spécialisée ou un baccalauréat en psychoéducation
ou
• Être membre de l’Association des Éducatrices et Éducateurs spécialisés du Québec
Adaptation du poste de travail• Détenir un diplôme de 2e cycle en ergonomie
ou
• Être membre régulier de l’Association professionnelle des ergonomes du Québec
• Être membre régulier de l’Association canadienne d’ergonomie
Dispenser des services de formation• Avoir réussi une formation dispensée par un centre de formation reconnu par le ministère de l’Éducation du Québec ou le ministère de l’Enseignement supérieur
ou
• Être un formateur agréé par la Commission des partenaires du marché du travail
ou
• Être reconnu comme un formateur accrédité par la Société de l’assurance automobile du Québec ou par l’Association québécoise des transports
Concevoir, réaliser et poser des prothèses oculaires• Détenir un certificat du National Examining Board of Ocularists
Évaluer et intervenir auprès d’un travailleur qui est susceptible de présenter ou qui présente des difficultés ou troubles d’apprentissage• Détenir un baccalauréat en enseignement en adaptation scolaire
ou
• Être membre professionnel qualifié de l’Association des Orthopédagogues du Québec
Produits de cannabis à des fins médicales• Permis de Santé Canada- Licence de vente de cannabis médical
      º Licence de vente à des fins médicales avec possession
      º Licence de vente à des fins médicales sans possession
Services de psychothérapie• Permis de psychothérapeute délivré par l'Ordre des psychologues du Québec
D. 102-2023, Ann. I.